Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse http://www.babysun.com (ci-après le « Site ») qui sont complétées par la Politique de Confidentialité.

Le Site présente des produits sous marque BABYSUN et propose des services gratuits permettant de racheter le doudou BABYSUN que son enfant aurait perdu. La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur.

Section « SOS Doudou perdu »

Chaque utilisateur peut bénéficier du service « SOS DOUDOU PERDU » accessible sur le Site. Il doit pour cela se rendre dans la section portant ce nom et :

L'utilisateur de ce service s'engage à fournir des informations d'identification vraies, exactes, et complètes, qui correspondent à son identité.

Si ALLEGRE PUERICULTURE dispose encore du doudou concerné, elle en informera l'utilisateur par email et lui indiquera le prix d'achat dudit doudou (frais de port inclus). L'utilisateur devra alors envoyer un chèque bancaire de la valeur requise à l'adresse indiquée par ALLEGRE PUERICULTURE. Le doudou lui sera envoyé sous 3 à 4 semaines à compter de la réception du chèque par ALLEGRE PUERICULTURE.

Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur

ALLEGRE PUERICULTURE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par ALLEGRE PUERICULTURE ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. ALLEGRE PUERICULTURE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De plus, ALLEGRE PUERICULTURE ne saurait être responsable :

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'ALLEGRE PUERICULTURE ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à indemniser ALLEGRE PUERICULTURE, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive d'ALLEGRE PUERICULTURE. Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ALLEGRE PUERICULTURE au bénéfice de l'utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ALLEGRE PUERICULTURE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques d'ALLEGRE PUERICULTURE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées et sont déposées. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos du Site sans l'autorisation expresse d'ALLEGRE PUERICULTURE, et le cas échéant de ses partenaires, est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent les présentes. ALLEGRE PUERICULTURE se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions d'utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Loi et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation par ALLEGRE PUERICULTURE de vos données. Nous vous invitons donc à lire attentivement ses dispositions. Les termes débutant avec une lettre majuscule sont définis dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Données collectées

L'accès et la gestion du service « SOS DOUDOU PERDU » fourni par ALLEGRE PUERICULTURE sur le Site nécessitent la gestion des informations renseignées par l'utilisateur.
ALLEGRE PUERICULTURE recueille et traite les informations personnelles que vous fournissez lorsque :

De plus lorsque vous naviguez sur les pages du Site, vos données de connexion (notamment l'adresse IP ou le login de connexion) sont collectées via des cookies. Pour en savoir en plus, consulter notre page d'information spéciale Cookies en cliquant ici.

Les données que nous collectons sur le Site sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la législation applicable à la protection des données personnelles.

Utilisation de vos données

Les données personnelles collectées à partir du Site sont exclusivement traitées par ALLEGRE PUERICULTURE (et les sous-traitants agissant pour son compte) ainsi que par ses partenaires autorisés pour :

(ci-après les « Services »).

Les données à caractère personnel qu'ALLEGRE PUERICULTURE collecte sont traitées, enregistrées et stockées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services répondant aux finalités décrites ci-dessus. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Protection de vos données

ALLEGRE PUERICULTURE met en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos partenaires techniques.

Partage de vos données

Les informations personnelles renseignées sont destinées à ALLEGRE PUERICULTURE. ALLEGRE PUERICULTURE ne pourra pas partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable.
Il est précisé qu'ALLEGRE PUERICULTURE pourra le cas échéant recourir à un prestataire technique pour la fourniture des Services. Ce prestataire, agissant au nom et pour le compte d'ALLEGRE PUERICULTURE, sera tenu de respecter la confidentialité de vos données personnelles et n'aura pas le droit d'utiliser vos données à ses propres fins.
A titre exceptionnel, ALLEGRE PUERICULTURE pourra néanmoins être tenue de divulguer vos données sur demande des autorités administratives ou judiciaires habilitées, en application de la législation en vigueur.

Vos droits

Vos données sont collectées et traitées par ALLEGRE PUERICULTURE en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles, dont le traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en contactant ALLEGRE PUERICULTURE par courrier à l'adresse 41 rue Edouard Martel, 42100 Saint-Etienne, ou par e-mail à l'adresse : allegre.puericulture@nuk-tigex.fr.